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La réforme des collectivités territoriales
Catégorie: à Plaisir, dans les Yvelines, élections, en France
Le seul titre de ce billet a dû décourager quelques lecteurs potentiels ! Mais voilà, on ne peut pas laisser faire ce véritable attentat contre la démocratie locale, et comment s’y opposer si on ne connaît pas le projet ni les intentions qui le sous-tendent ? Alors, courage, essayons-nous au décryptage…
Le projet de loi se compose de 5 volets, dont les objectifs affichés sont :
• réorganiser les collectivités autour de deux pôles : l’un composé de l’ensemble départements-région, l’autre communes-intercommunalité ;
• favoriser les regroupements en supprimant les échelons jugés superflus ;
• créer des « métropoles », nouveau cadre constitutionnel des grandes agglomérations ;
• clarifier les compétences des différents niveaux.
Voyons donc ces 5 volets…
1° Rénovation de l’exercice de la démocratie locale
Elle est censée se traduire par la création de la fonction de conseiller territorial, lequel siègerait à la fois au Conseil Général et au Conseil Régional ; son élection se ferait par un mode de scrutin mixte qui panacherait un scrutin uninominal à un tour pour 80% des mandats (le candidat en tête est élu, même s’il ne réunit que 20% des suffrages !) et l’élection directe pour le reste des conseillers, soit un sur cinq, à la proportionnelle… À cela s’ajouterait un redécoupage des cantons qui en éliminerait 25%.
On comprend que les objectifs sont de supprimer à terme les départements et de réduire le nombre des élus régionaux de moitié (de 6000 à 3000). S’agit-il d’une économie ? Même pas : le « coût » des élus ne représente que 0,02% du budget des collectivités ! Il s’agit, par contre, d’assurer la domination de l’UMP, minoritaire mais unie, face à la gauche, majoritaire dans les régions, mais répartie en 3 composantes (antilibéraux, sociaux-démocrates et Verts). Le scrutin uninominal ou bien permet cet attentat contre la démocratie, ou bien oblige au bipartisme qui est une autre forme de déni de démocratie.
Un mode de scrutin inique et moins de représentants élus des citoyens, voilà ce que, par antiphrase, le gouvernement appelle « rénovation de l’exercice de la démocratie locale« .
2° Adaptation des structures à la diversité des territoires
Il s’agit de la création de « métropoles » de plus de 450.000 habitants par regroupement de communes volontaires ; le but est clairement la compétitivité européenne par la formation d’un archipel de grands pôles, mettant les territoires en concurrence. C’est une adaptation aux exigences du capitalisme libéral et non une réponse aux besoins des habitants, adaptation qui se fera au détriment des autres territoires délaissés et, à terme, effacera l’échelon de proximité qu’est la commune au profit de l’entité écrasante et lointaine que sera cette « métropole ». De surcroît, un nouveau dispositif de fusion des communes en EPCI (établissement public de coopération intercommunale) incitera fortement à la disparition de cet échelon municipal, si important à la vie démocratique, en augmentant de 5% la dotation forfaitaire de ces regroupements. Ce choix est à condamner car il instaure des rivalités là où les besoins des populations sont des coopérations entre collectivités et des solidarités entre ville et campagne. Il est aussi à condamner car il constitue un autre recul de la démocratie locale en détruisant le maillage unique en Europe du territoire en 36.000 communes.
3° Clarification des compétences des collectivités territoriales
C’est la fin de la clause de compétence générale des collectivités ; cette clause est très importante car elle permet à chaque collectivité d’agir dans tous les domaines où est en jeu un intérêt public local. La réforme (art.18) définit comme prioritaire la spécialisation de l’action des collectivité territoriales : les collectivités ne pourront plus décider des priorités essentielles à la population, mais ne seront plus que les rouages qui appliquent et paient les décisions de l’Etat. Recentralisation, perte de démocratie… la fin de cette clause aura des conséquences dramatiques pour le financement des équipements dans lequel les différentes instances territoriales jouent actuellement un rôle décisif.
4° Développement et simplification de l’intercommunalité
Il s’agit d’une marche forcée vers une couverture complète du territoire par les EPCI, couverture qui doit être finalisée pour le 31 décembre 2011 ! Une fois le schéma réalisé, aucune commune ne pourra reprendre son autonomie. Et en autorisant le transfert de nombreuses compétences (déchets, assainissement, transport, gens du voyage…) aux intercommunalités à la majorité simple, le gouvernement incite à ce que ces transferts soient massifs en privant ainsi les communes du choix des compétences qu’elles veulent exercer et éloignant un peu plus le lieu de décision des habitants. En dernière analyse, si un accord entre les communes n’est pas trouvé le 31 décembre 2011, la loi (art.29) confie au préfet les pouvoirs lui permettant d’appliquer le schéma départemental avant le 31 décembre 2013.
Pensons simplement aux problèmes que notre ville rencontrera pour réaliser une intercommunalité équilibrée dans notre bassin, quand on connaît les douces relations qui unissent notre maire à sa voisine des Clayes !
5° Les dispositions finales et transitoires
La première élection des conseillers territoriaux interviendra en mars 2014… Le glas de la décentralisation aura alors sonné, sans compétences générales et étranglées financièrement, les collectivités territoriales ne seront plus orientées vers les besoins des citoyens mais vers le projet d’une société de la marchandisation et de la concurrence générale entre les territoires.
Les élections régionales de mars prochain doivent constituer une étape forte de la lutte contre cette réforme voulue par Nicolas Sarkozy : les régions doivent devenir de vrais pôles de résistance aux politiques libérales en s’opposant à cette loi, qui est aussi une vive atteinte au service public rendu par les collectivités territoriales. En effet, à côté de la réforme générale des politiques publiques, des privatisations (EDF-GDF, Air France, France Télécom, et bientôt La Poste), du projet de loi de finance et du soutien aux banques privées, c’est là une tentative de plus de démantèlement du service public, contre laquelle les régions devront lutter, comme elle devront refuser d’appliquer sur leur territoire la transposition des textes européens comme la directive « services ». C’est ce que propose le Front de Gauche pour des régions vraiment à gauche.
Votez et faites voter pour ses candidats en mars prochain.
JPR