A propos de Dexia, le créancier de la Ville de Plaisir

DEXIA

Une fois n’est pas coutume, je reproduis ici un article paru dans le journal l’Humanité jeudi dernier. Vous comprendrez qu’il est de nature à nous donner à réfléchir puisqu’il y est question des pratiques de la Banque Dexia qui détient la plus grande partie de la dette de Plaisir.

Dexia, la banque qui intoxique les collectivités
La banque réclame 7 millions d’euros à la ville d’Unieux (Loire) pour renégocier un prêt toxique.

Marcel Doutre a agi « comme un trader ». L’ancien maire UMP d’Unieux (Loire) assume sans complexe, dans la presse locale, sa responsabilité dans la contraction en 2007 d’un emprunt de 4 millions d’euros pour sa commune, auprès de Dexia, la banque des collectivités locales. Lequel s’est révélé hautement toxique. Aujourd’hui, ce sont les habitants et l’équipe municipale qui l’a battu en 2008 qui doivent éponger les dettes, jusqu’en 2035.

Le maire communiste, Christophe Faverjon, se démène depuis deux ans et demi pour obtenir une renégociation du prêt auprès de l’organisme de crédit. Sans succès pour l’instant. D’où la décision, première du genre en France pour une commune, d’assigner Dexia en justice devant le tribunal de Saint-Étienne. Dexia pose en effet une condition exorbitante à la renégociation du prêt : la banque exige le versement d’une indemnité de 6,8 millions d’euros, soit une somme représentant 170 % du capital emprunté, comme préalable au passage à un taux d’intérêt fixe de 3,9 %, au lieu des 12 % attendus en 2011. L’emprunt d’origine est en effet assujetti à un taux variable basé sur le taux de change euro-franc suisse.

Pour Christophe Faverjon, cette exigence de la banque est inacceptable. « Nous sommes une commune déjà surendettée. L’indemnité réclamée par Dexia représente 85 % du budget de fonctionnement de la ville, qui est de 8 millions d’euros. Une telle dépense représente l’équivalent de onze emplois municipaux, ou d’une hausse de 9 % des impôts locaux, sans rien nous rapporter en retour », calcule-t-il.

Une exigence d’autant plus insupportable que Dexia a failli à sa mission de conseil et d’information, estime l’élu communiste. « La banque ne pouvait pas ignorer un rapport du Trésor public indiquant les difficultés financières de la commune. Dexia ne s’est pas souciée non plus de l’incapacité d’une ville de 8500 habitants comme Unieux à maîtriser ce type d’emprunt. Elle n’a pas alerté la commune sur les conséquences d’un taux fondé sur les cours de change. Elle a manqué à son devoir de transparence en ne précisant pas dans le contrat le montant de l’indemnité à verser en cas de remboursement anticipé du crédit », énumère-t-il. Enfin, l’ancien maire UMP a agi sans avoir obtenu l’autorisation du conseil municipal sur le montant des emprunts qu’il pouvait contracter. Au-delà du cas particulier, l’affaire « montre l’urgence de la création d’un pôle public bancaire et du crédit », estime Christophe Faverjon. Il rappelle que Dexia, née de la privatisation du Crédit local de France, a touché 3,4 milliards de fonds publics pour lui éviter la faillite lors la crise des subprimes en 2008. Mais sans que l’État n’exige en contrepartie la renégociation des emprunts toxiques en cours.

Sébastien Crépel

Souvenez-vous de ce qu’écrivait Daniel Pers, ici même, en septembre 2008, au sujet de la renégociation de la dette de la Ville avec la caisse d’épargne  :

Cette situation est d’autant plus grave qu’il ne s’agit actuellement que du coût de la renégociation du prêt de la Caisse d’Epargne qui s’élève à un peu moins de 10 millions d’euros : qu’en sera-t-il de celui de Dexia qui se monte à 50 millions ?

Le montant de la dette de Plaisir est plus de 12 fois supérieur à celui de la petite ville d’Unieux !  On comprend mieux pourquoi notre JR et son nouvel adjoint aux finances se montrent si discrets au sujet des négociations avec cette banque, après avoir, des années durant, loué la gestion spéculative de la dette indexée sur ces fameux taux variables des échanges de devises !   On peut, à juste titre, s’inquiéter de la situation dans laquelle ils laisseront, en 2014, la Ville à leurs successeurs…

Souvenez-vous de ce qu’est la Banque Dexia, et relisez également comment la revue « capital », l’an dernier, analysait la dette de notre Ville.  Et n’imaginons pas l’état dans lequel se trouveront nos finances quand cette explosion de la dette se conjuguera avec les baisses de recettes municipales, du fait de la suppression de la taxe professionnelle et de la diminution des dotations d’Etat. A vos porte-feuilles, amis Plaisirois !

A suivre, prochain billet sur l’interco avec la seconde phase de notre action, et jeudi, Conseil Municipal, avec justement à l’ordre du jour le taux des impôts locaux. Ça promet…

JPR

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