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Interco, nouvel épisode

Journée animée, hier pour notre JR, puisque le matin, il faisait visiter le collège Blaise Pascal au grand (façon de parler) chef de la Sarkozie et que le soir se tenait le dernier conseil municipal avant les vacances — pour ceux qui en prennent.

Avant-hier, la rumeur s’était répandue grâce à ces nouvelles technologies qui font —dit-on— les nouvelles révolutions : « Sarko venait à Plaisir ! »  Et on connaissait le lieu et l’heure… Foutrebleu, c’était bien, à domicile, l’occasion ou jamais de lui faire l’accueil chaleureux qu’il mérite !  Et faute d’œufs pourris ou de tomates, on aurait pu au moins lui lancer quelques quolibets.  Mais, hélas, et malgré Twitter, Facebook et autres outils « branchés », je n’ai retrouvé à l’heure dite aucun militant politique politique ni syndical, alors que le nabot régnant osait parader à côté du servile Chatel dans un établissement de cette Education Nationale qu’il sont tous deux en train, avec méthode et obstination, de mettre à mal…

Il est vrai que toute velléité de manifestation aurait certainement été rapidement jugulée vu l’impressionnant déploiement policier ; il serait d’ailleurs bon de savoir combien, un seul tout petit déplacement en Ile-de-France comme celui-ci coûte au contribuable, on comprendrait alors sûrement mieux le zèle déployé à faire la chasse aux pauvres « assistés » !

Bon, passons sur cet épisode insignifiant qui aura juste permis à notre JR de de se « la péter grave » en s’affichant dans cette peu reluisante compagnie et venons-en à la séance du conseil municipal.  Il faut dire qu’il y avait un point particulièrement important à l’ordre du jour : nous devions nous prononcer sur la proposition d’intercommunalité de la commission départementale.

Un petit rappel des faits s’impose.  Un rappel surtout des palinodies de notre équipe municipale majoritaire, qui laisse le spectateur pantois devant un tel niveau d’impréparation et d’improvisation de la part de celle-ci :

1ère étape : lors de la réunion du 1er mars JR oriente nettement sa préférence vers un regroupement, tournant le dos aux Clayes et à Villepreux, de Plaisir avec les communes rurales du canton de Montfort en particulier.  Et bien sûr, surtout sans concertation avec la population.  J’ai rapporté cet épisode dans le billet du 6 mars. La réaction des élus du Front de Gauche des 3 communes a été immédiate et nous avons lancé une pétition, avisé la presse et adressé un courrier au préfet et à tous les membres de la CDCI (commission qui devait élaborer le projet départemental). Nous avons regretté que le parti socialiste, qui en l’occurrence a fait passer des considérations politiciennes avant les valeurs de la gauche, ne s’associe pas à nos démarches, mais ce n’est pas grave puisque le bon sens l’a emporté et que le schéma proposé par le préfet est conforme à nos vœux.

2ème étape : au conseil municipal d’avril, ce qui était aux yeux du maire impossible en mars —une interco Plaisir-Les Clayes-Villepreux— était devenu son vœux le plus cher et presque sa réussite personnelle !  Et à en croire la tribune du groupe sarkozyste dans le bulletin municipal : c’est nous qui y étions opposés… Passons sur ces mensonges puisque finalement nous étions tous d’accord sur le regroupement Plaisir-Les Clayes-Villepreux.  Mais c’était sans compter avec les visées politiques nationales qui sous-tendent le projet général de regroupement des communes…

3ème étape : l’avis du conseil municipal présenté hier a été assorti d’un souhait : « que le schéma départemental puisse examiner dès 2011 la possibilité d’intégrer la futur groupement […] à un établissement public de coopération intercommunale  préexistant et de dimension représentative dans une vraie logique territoriale, comme la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines« .  Et pour que le message soit encore plus clair, Mme Kolmannsberger a demandé —et obtenu du maire— que le « …comme la communauté… » soit remplacé par « …de préférence vers la communauté…« .  Ce nouveau revirement est d’autant plus cocasse que cette hypothèse avait été évacuée d’emblée lors de la réunion mars du fait, selon le maire, que la Ville Nouvelle était très endettée, que cela poserait un problème d’équilibre politique et surtout qu’on n’allait quand même pas revenir au passé, puisque Plaisir était sorti du périmètre de cette Ville Nouvelle en 1983.  Qu’importait donc cette nouvelle volte-face, qu’importe le sentiment d’amateurisme et d’improvisation que tous ces revirements donnaient : c’était là la seule décision sage et garante de l’avenir de notre territoire… Quelle farce !

De surcroît, et malgré la demande du groupe de gauche, le tout était emballé en un seul paquet, et il fallait à la fois se prononcer pour l’interco limitée que nous souhaitions et pour son élargissement que nous —communistes— condamnons.  Voici donc la déclaration que j’ai faite à ce sujet :

D’abord, je voudrais déplorer l’étrange obligation, dont vous nous avez fait part, de ficeler en une seule délibération 3 points totalement différents, pour en faire une sorte de paquet à prendre ou à laisser. Pour ma part, et en dépit du fait que j’approuve le schéma départemental proposé par la commission pour notre ville, je précise tout de suite que je voterai contre la délibération, et je m’en explique.

Je commencerai, pour bien situer le débat, par évoquer la question de fond sur un plan général pour ensuite aborder sa déclinaison dans notre bassin de vie.

Grâce à la Révolution Française, notre pays bénéficie d’une forme originale et forte de démocratie locale et nos quelques 36 000 communes en sont le cœur vivant, avec leurs 500 000 élus (dont, ne l’oublions pas, 450 000 bénévoles) qui par leur nombre, leur dévouement, leur diversité et leur proximité des citoyens en sont les acteurs et les garants.

Or, aujourd’hui, c’est ce système original, au service des habitants, qui est remis en cause par la loi de réforme des collectivités territoriales et nombreux sont les élus de tout bord qui ont exprimé leurs craintes.  Cela d’autant plus que cette réforme, qui constitue un vrai bouleversement de nos institutions locales, ne correspond à aucune demande et se met en œuvre sans véritable débat public ni la moindre consultation des citoyens.  Ces critiques ont pu même être entendues dans la bouche de membres de la majorité.

La commune est l’échelon de proximité démocratique par excellence.  Certes, cet échelon est parfois trop étroit pour des projets ambitieux au service de la population, et pour donc des raisons d’échelle et de mutualisation des moyens, des modes de coopération intercommunale sont apparus dès la XIXe siècle prenant la forme des syndicats.  Ces structures, sans cadre territorial rigide et permettant la réalisation de projets «à la carte» étaient et sont encore parfaitement habilitées à répondre aux besoins des populations.  La preuve en est qu’elles sont toujours opérantes aujourd’hui et qu’elles préservent deux aspects essentiels de la démocratie locale : la souveraineté des communes et leur autonomie fiscale.

Ce sont précisément ces deux aspects qui sont menacés par la loi de réforme.  Après la suppression de la TP et l’annonce du gel des dotations de l’Etat, c’est maintenant par le biais du  regroupement forcé des communes —car c’est bien de regroupement forcé qu’il s’agit— que se prolonge cette atteinte à la démocratie ! Cette loi vise à supprimer, en leur ôtant de plus en plus de compétences à mesure que l’EPCI s’élargit, la souveraineté des communes et en faisant de ces EPCI des établissements à fiscalité propre, elle supprime, en plus des compétences, les moyens d’agir des municipalités. Faute d’avoir pu ouvertement supprimer la clause de compétence générale, comme cela sera le cas pour les départements et les régions, ce qui, au passage, entrainera la quasi disparition des financements croisés, elle limite de fait les possibilités d’intervention.

A l’issue de cette réforme, la municipalité — mais aussi le département— ne sera plus qu’une coquille vide, et ses élus de petits notables locaux réduits à l’état-civil, à l’inauguration des plaques de rue et aux chrysanthèmes…

Sauf évidemment ceux qui auront su se constituer, sous forme de présidence d’agglo, un fief et des prébendes en charcutant les territoires, préoccupations politiciennes bien éloignées des besoins de la population qui n’aura jamais eu son mot à dire.

Alors pourquoi, pourriez-vous demander, cette interco forcée ?

La réponse est simple : de façon purement idéologique, il s’agit de soumettre l’architecture territoriale française aux logiques libérales, avec de grands pôles dits de compétitivité drainant l’argent public pour produire une forte rentabilité du capital privé.  Quitte pour cela à abandonner le reste du territoire et à renforcer encore les inégalités.

Voilà l’enjeu réel de cette réforme au niveau national.

Je suppose que dès cette présentation générale chacun d’entre vous mesure l’importance et la complexité des questions soulevées et peut-être d’aucuns s’étonnent-ils —du moins je l’espère— qu’il n’y ait eu aucun débat public national sur la question. De bout en bout l’imposition de ces mesures aura été marquée par l’autoritarisme.

Alors venons-en à notre territoire.  Nul n’ignore le choix exprimé de longue date par l’ensemble de la gauche pour une intercommunalité Plaisir-Les Clayes-Villepreux, ni les actions entreprises récemment par les élus du Front de Gauche des trois communes auprès de la CDCI.  Nous ne pouvons donc que nous féliciter de la proposition de cette commission, de même qu’approuver le choix librement consenti d’une commune comme Thiverval-Grignon de nous rejoindre : nous sommes là dans un vrai bassin de vie cohérent et dans la logique de projets solidaires au service de la population.  Et de tels projets, nous en avons besoin, ne serait-ce que pour un développement intelligent et concerté de la zone commerciale que j’espère aucun d’entre nous ne veut voir transformée en Coignières-bis, pour l’assainissement et la distribution d’eau qui pourraient un jour, au plus grand bénéfice des habitants, être mis en régie, pour les transports, etc.

Donc, sans hésitation, oui à une intercommunalité de projet, outil de coopération librement choisi et rendant plus efficace le service public, mais de façon tout aussi déterminée, non, résolument non à une interco instrument de coercition, ne visant que des seuils de population, dans la seule optique de la loi du marché ou dans la perspective politicienne de conquérir des présidences.

Je m’étonne donc de voir figurer dans cette délibération le souhait de rejoindre la CASQY.  Je m’en étonne d’autant plus que lors de la réunion du mois de mars sur l’intercommunalité, vous n’aviez, Monsieur le Maire, évoqué cette hypothèse d’un retour au passé que pour  mémoire et pour mieux l’écarter d’emblée… Que s’est-il donc passé entre temps qui vous amène à réviser votre position ?

Je m’opposerai donc à ce troisième point, ainsi qu’à tout élargissement qui ne vienne pas d’un réel choix libre et éclairé de la population pour un projet clair à son service.

Merci de votre attention.

Les conseillers communistes et apparentés ont voté contre le projet du maire.  Les conseillers socialistes ont choisi de voter pour.  Cela ne constitue pas un véritable étonnement pour nous, car nous savons bien qu’une large part de cette formation politique a choisi d’accompagner les politiques libérales avec certes une vague et peu ambitieuse caution sociale du genre « care« ;  cela s’inscrit complètement dans la vision fédérale de droite de grandes régions européennes en compétition économique ; le projet des « métropoles » a même eu pour initiateur le « socialiste » (guillemets nécessaires !) Gérard Collomb.

Même si seuls les communistes se sont opposés au projet du maire, la bataille n’est pas terminée pour autant et la prochaine échéance doit être l’abrogation de la loi en 2012.  Ce n’est certes pas sur le PS seul qu’il faudra compter pour cela, mais sur le rapport de force que saura établir le Front de Gauche.  Et pour cette raison, nous devons entamer dès maintenant la campagne simultanée de la présidentielle et des législatives, liant étroitement ces deux élections.  Sans oublier la les sénatoriales, pour lesquelles j’appelle tous les grands électeurs fidèles aux valeurs de la gauche à se mobiliser pour assurer dans notre département un sénateur au Front de Gauche lequel déposera sa liste dans les jours prochains et entrera en campagne sans délai.

JPR

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