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Démocratie locale bien ordonnée…
Catégorie: à Plaisir, dans les Yvelines
Lors de la séance du Conseil Municipal de ce 22 mai, nous avions à approuver le règlement intérieur de notre instance. De quoi s’agit-il ? Comme tout règlement intérieur, c’est le texte qui régit le fonctionnement de notre assemblée, précise les modalités d’intervention, de vote, d’interpellation du maire ou de saisine des services sur telle ou telle question… Bref, notre loi interne, dont le but est de faciliter le débat démocratique en en fixant les règles. Au cours de la précédente mandature, un tel règlement existait déjà et a permis un bon fonctionnement du conseil pendant le septennat de JR 1er, au dire même de celui-ci.
Pourquoi alors ne pas reconduire le même texte ? Pourquoi changer la règle qui a donné satisfaction à tous ? Question sûrement bien naïve si on examine de quelle nature sont les modifications : il s’agit toujours de restreindre les droits de l’opposition. Moins de questions par séance, interventions limitées dans le temps, délais augmentés de dépôt des questions, procédure administrative tatillonne pour prendre connaissance des dossiers, verrouillage de l’accès aux services municipaux… Toutes mesures qui n’ont qu’un point commun : réduire à la fois le droit à l’information et à l’expression de l’opposition municipale ! Ce doit être ce qu’à droite on appelle la démocratie locale…
Déclaration de Jean Paul Romani au conseil du 22 mai :
“ Monsieur le Maire,
J’observe que le règlement intérieur soumis aujourd’hui à notre approbation présente un certain nombre de modifications avec le texte qui était en vigueur sous votre précédente mandature.
J’observe également que toutes ces modifications sont de nature à entraver, ou au moins à limiter, la libre expression de l’opposition municipale. C’est sûrement un hasard.
Ainsi, dans le règlement précédent, je lis à l’article 6 :
« Des questions écrites peuvent être posée au maire par les membres du CM sur les affaires intéressant la commune. Pour que le conseil en soit informé, celles-ci devront faire l’objet d’une information écrite préalable au maire dix jours au moins avant la séance. Passé ce délai, il y sera répondu lors de la séance suivante.»
Dans le présent texte, le délai est, semble-t-il passé à 15 jours – au minimum – et aucune référence n’est faite à une réponse débattue en séance.
Je note aussi -et ce serait presque comique, si ce n’était encore un verrouillage des droits de l’opposition- que désormais, les questions orales seront… écrites.
Je rappelle encore une fois le règlement précédent :
« Elles [les question orales] doivent être posées en début de séance, être courtes et précises et ne peuvent en aucun cas faire l’objet de déclarations ou de débats, sauf si le président l’autorise.
Elles sont limitées à deux par groupe institué […] et à une par conseiller non-inscrit.
Le président de séance choisit, soit d’y répondre immédiatement, soit de les reporter au conseil municipal suivant si elles nécessitent des recherches approfondies.»
Avec le présent règlement, nous sommes passés à une seule question par groupe et par séance, quant au conseiller non-inscrit, il n’a droit qu’à deux questions par an. Pauvre M. Tabary ! Et pauvre démocratie municipale !
De surcroît, elles ne sont plus plus posées en début de séance, mais par écrit deux jours avant et liquidées en fin de séance, en une demi-heure maximum, la question elle-même ne devant pas dépasser 5 minutes et tout débat étant exclu : la mention “si le président l’autorise” a, en effet, disparue.
J’ajouterai encore toutes les prescriptions tatillonnes visant à limiter les temps de parole pour les questions comme pour les interventions, ou à compliquer l’accès aux dossiers : contact avec la DGS, demande écrite au maire ou consultation sur rendez-vous, toutes choses qui n’existaient pas auparavant.
En conséquence, je souhaiterais savoir ce qui justifie ces contraintes nouvelles du RI, si elles ne relèvent pas uniquement du fait du Prince. Faute de justification, je demande qu’on revienne aux dispositions antérieures concernant les articles 4, 5 et 6.»
Bien entendu, le conseil n’eut connaissance d’aucune raison qui justifiât ces nouvelles dispositions et JR 2 refusa de revenir à leur version antérieure…
On savait qu’il y avait une vision politique et économique de droite différente de celle de gauche; ceux qui croyaient naïvement que toutes deux cohabitaient dans un cadre républicain partagé savent désormais que transparence et débat démocratique y sont bien limités quand la droite fixe les règles du jeu.
JPR
Documents : ancienne et nouvelle version du règlement intérieur.