Contrepoint

Une fois le Traité Constitutionnel Européen (TCE) mis au rencard par les votes français et néerlandais lors du référendum de 2005, les tenants de l’Europe libérale, après un moment de désarroi, se sont mis à la tâche pour violer le choix démocratique des peuples.  C’est Sarkozy qui prit le relais de Giscard pour mettre au point un nouveau texte, prétendu simplifié qu’il fallait adopter sans passer par le suffrage populaire.  C’est cette indignité que je rappelais dans une précédente note.  

Notre Sarkozy rédigea donc le Traité de Lisbonne qui avait pour fonction de modifier le Traité sur L’Union Européenne (TUE, mieux connu comme traité de Maastricht) et le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE nouvelle appellation du traité de Rome).  Que tout cela est simple ! Si on voulait que personne ne s’y retrouve, on ne ferait pas autrement.  Mais ne nous perdons donc pas dans les sigles, le TCE, c’était Giscard, le TUE et TFUE modifiés, c’est Sarko, de toute façon, le contenu est le même et avec une telle double paternité, on peut s’attendre au pire…

Nous allons essayer, au jour le jour, d’expliciter certains aspects de ces textes.

Commençons donc par l’article 3 du TCE qui était ainsi rédigé : « L’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussé ». Le couplet pieux sur liberté, sécurité, justice n’est ici que du verbe euphorisant pour faire passer l’essentiel du message : la concurrence comme loi fondamentale; autrement dit, le dumping social et les délocalisations…  La réécriture de cet article qui fut un fort motif de rejet en 2005 devait donc faire disparaître le mot qui fâche.  de fait, l’article 3 point 2) du TUE modifié est ainsi rédigé : « L’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d’asile, d’immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène. »  Progrès par rapport au texte précédent, croyez-vous ?  Bien sûr que non… mais pour s’en rendre compte il faut aller chercher l’explication jusqu’à la page 228 pour lire le protocole interprétant cet article et qui précise :

«  PROTOCOLE SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR ET LA CONCURRENCE.

LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES,
COMPTE TENU du fait que le marché intérieur tel qu’il est défini à l’article 3 du traité sur l’Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée,
SONT CONVENUES que à cet effet, l’Union prend, si nécessaire, des mesures dans le cadre des dispositions des traités, notamment l’article 352 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Le présent protocole est annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. »

Tout ce qui fâchait en 2005 y est bien.  Mais c’est mieux caché.

Le 7 juin, avant de voter, assurez-vous que la liste que vous choisirez ne préconise pas l’application du traité de Lisbonne; et c’est justement le cas du Front de Gauche, continuateur du NON de 2005.