Contrepoint

Aujourd’hui, vous vous souvenez, est une date anniversaire et on ne peut commencer la journée sans rappeler qu’il y a quatre ans, le peuple français envoyait dans les cordes tous les tenants de la pensée unique eurolibérale en rejetant le traité constitutionnel européen.  Le rappel est nécessaire, mais surtout notre « NON » de 2005 doit être prolongé dans les urnes le 7 juin par un vote pour le Front de Gauche, seule liste qui constitue la vraie continuité, dans l’unité, de la campagne d’alors.  Le 7 juin, faites respecter le « NON » du 29 mai !

En attendant, continuons d’analyser comment « ils » font rentrer par la fenêtre ce que la démocratie a chassé par la porte : aujourd’hui, les service publics…

Certains enfumeurs aimeraient faire croire que les SIEG (Services d’intérêt économique général) sont l’équivalent au niveau européen de ce que nous appelons « Service Public » en France.  Qu’en est-il au juste ?

Le Traité de Nice (art.16) établit ces SIEG comme « valeur commune de l’Union »; le traité de Lisbonne précise, à l’article 106 (ex-article 86 TCE) :

1. Les États membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n’édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire aux règles des traités, notamment à celles prévues aux articles 18 et 101 à 109 inclus.

2. Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux règles des traités, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l’application de ces règles ne fait pas échec à l’accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l’intérêt de l’Union.

3. La Commission veille à l’application des dispositions du présent article et adresse, en tant que de besoin, les directives ou décisions appropriées aux États membres.

Voyons déjà ce que sont les « règles des traités » telles que les définissent les articles 101 à 109…  en commençant par le 101 que voici :

Article 101 (ex-article 81 TCE)

1. Sont incompatibles avec le marché intérieur et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d’associations d’entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d’affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l’intérieur du marché intérieur, et notamment ceux qui consistent à:

a) fixer de façon directe ou indirecte les prix d’achat ou de vente ou d’autres conditions de transaction,

b) limiter ou contrôler la production, les débouchés, le développement technique ou les investissements,

c) répartir les marchés ou les sources d’approvisionnement,

d) appliquer, à l’égard de partenaires commerciaux, des conditions inégales à des prestations équivalentes en leur infligeant de ce fait un désavantage dans la concurrence,

[…]

Que constate-t-on, d’abord, il n’est nulle part question d’entreprises publiques, ce qui revient à dire que les missions de service public peuvent être effectuées par le secteur privé.  La quête du profit, moteur naturel du privé, est-elle compatible avec l’intérêt général ? À vous de répondre, mais constatons que l’eau est de meilleure qualité et moins chère là où les services sont municipalisés, que notre SNCF est infiniment plus sûre et efficace que les British Railways et qu’ EDF a mieux que mieux fait la preuve de la qualité d’une entreprise publique.  Mais qu’importe aux yeux de ceux qui défendent le traité de Lisbonne, la seule loi doit être celle de la concurrence, tout ce qui pourrait nous protéger de ses méfaits est interdit et, vous l’avez bien lu, la commission veille !  Quand il s’agit de mesures plus ou moins sociales, elle n’a que de tout petits bras et ne sait que prudemment conseiller, mais quand il s’agit d’imposer la concurrence sauvage, elle retrouve toute sa brutalité !

Dans la liste des règles, mentionnons encore l’article 107 (ex-article 87 TCE)

1. Sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. […]

C’est ça aussi, le traité de Lisbonne : la fin du service public, égalitaire par nature et qui doit céder la place aux intérêts privés avec service rendu seulement à celui qui peut le payer, à l’hôpital où la carte bancaire remplace la carte vitale, à l’école à deux vitesses selon l’origine sociale, etc.

Ceux, parmi vous, qui ont de sincères sentiments de gauche devraient le rappeler à tous les faux prophètes de la paix et de la fraternité qui approuvent ce traité (que ce soit en plastronnant comme Sarkozy ou avec des circonlocutions embarrassées, tels les sociaux-démocrates), et ils peuvent le faire, le 7 juin, en mettant dans l’urne le bulletin du Front de Gauche.