Contrepoint

« Mur par mur, pierre par pierre — nous détruirons les centres de rétention !»

Près de 300 personnes ont manifesté leur solidarité avec les sans-papiers, hier 2 juin de la gare de Plaisir-Grignon jusqu’au centre de rétention, à l’appel de la Cimade, dont les nouvelles dispositions du ministère de la rafle voudrait limiter l’accès aux centres de rétention.

Les manifestants ont réaffirmé leur volonté de soutenir les étrangers enfermés et leur vigilance pour défendre l’indépendance des associations, leur liberté de parole et de témoignage.

Le ministère de la rafle, sous l’égide de Bession, (in)digne successeur d’Hortefeux, a en effet décidé d’éclater en huit « lots », à partir du 2 juin 2009, la mission associative – dorénavant partagée entre six « prestataires » – assurée depuis 25 ans par La Cimade pour apporter un soutien juridique aux étrangers enfermés dans les centres de rétention administrative. Ce faisant, il ne vise prioritairement ni la protection effective du droit des étrangers placés en rétention ni le pluralisme associatif, comme il le prétend.

En opérant un tel morcellement géographique, cette réforme supprime toute réelle possibilité de vision globale de la société civile dans ces lieux d’enfermement. Plus grave, elle transforme l’aide à l’exercice effectif des droits des étrangers en rétention en une simple mission d’information.

En écartant La Cimade d’un grand nombre de centres de rétention administrative, le gouvernement cherche en outre à se débarrasser d’un témoin dont la prise de parole publique indépendante, les analyses et les rapports d’observation gênent sa politique du chiffre en matière d’éloignement.

Les droits de l’Homme et les libertés fondamentales ne sont pas à vendre ! Face à une logique de concurrence des associations, la Cimade revendique une logique de compétence et une parole citoyenne indépendante.

À la veille des élections européennes, il n’est pas inutile de rappeler que ces dispositions prises par le ministre Eric Besson s’inscrivent dans la logique de l’«Europe-forteresse» voulue par le traité de Lisbonne et qui vise à une « gestion stricte des flux migratoire ».  Le nouveau traité, en effet, fait disparaître les dispositions les plus favorables aux migrants, comme la notion de « normes minimales » pour y substituer celle de « statut uniforme ».

Rappelons les dispositions de cet indigne traité :

Article 79 du TFUE, (ex-article 63, points 3 et 4, TCE)

1. L’Union développe une politique commune de l’immigration visant à assurer, à tous les stades, une gestion efficace des flux migratoires, un traitement équitable des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans les États membres, ainsi qu’une prévention de l’immigration illégale et de la traite des êtres humains et une lutte renforcée contre celles-ci.

2. Aux fins du paragraphe 1, le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, adoptent les mesures dans les domaines suivants:

a) les conditions d’entrée et de séjour, ainsi que les normes concernant la délivrance par les États membres de visas et de titres de séjour de longue durée, y compris aux fins du regroupement familial;

b) la définition des droits des ressortissants des pays tiers en séjour régulier dans un État membre, y compris les conditions régissant la liberté de circulation et de séjour dans les autres États membres;

c) l’immigration clandestine et le séjour irrégulier, y compris l’éloignement et le rapatriement des personnes en séjour irrégulier;

d) la lutte contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants.

3. L’Union peut conclure avec des pays tiers des accords visant la réadmission, dans les pays d’origine ou de provenance, de ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou qui ne remplissent plus les conditions d’entrée, de présence ou de séjour sur le territoire de l’un des États membres.

4. Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent établir des mesures pour encourager et appuyer l’action des États membres en vue de favoriser l’intégration des ressortissants de pays tiers en séjour régulier sur leur territoire, à l’exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres.

5. Le présent article n’affecte pas le droit des États membres de fixer les volumes d’entrée des ressortissants de pays tiers, en provenance de pays tiers, sur leur territoire dans le but d’y rechercher un emploi salarié ou non salarié.

Parée de la rhétorique de la protection des personnes, ces dispositions ne doivent pas nous tromper, il s’agit, tout en ouvrant la possibilité d’une immigration contrôlée et intéressée car répondant aux besoins économiques, de verrouiller l’Union Européenne.  On peut encore davantage s’inquiéter de l’article 71, (ex-article 36 TUE) :

Un comité permanent est institué au sein du Conseil afin d’assurer à l’intérieur de l’Union la promotion et le renforcement de la coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure. Sans préjudice de l’article 240, il favorise la coordination de l’action des autorités compétentes des États membres. Les représentants des organes et organismes concernés de l’Union peuvent être associés aux travaux du comité. Le Parlement européen et les parlements nationaux sont tenus informés des travaux.

Rassurons-nous : nous serons « tenus informés »… Toutes ces dispositions concernant l’immigration sont issues de la stratégie de Lisbonne (ne pas confondre avec le traité du même nom) qui définit les orientations économiques de l’Union et l’option d’une immigration choisie à cette fin.

Et n’oublions la directive européenne -baptisé par la Cimade « directive de la honte »- qui envisage que dans l’Union, la durée de rétention administrative (privation de liberté) pourrait être portée à 18 mois ; cette directive a été adopté il y a un an par le parlement européen et, à un colloque de l’ONG France terre d’asile, l’ancien eurodéputé PSE François Zimmeray, aujourd’hui ambassadeur aux droits de l’homme, soutenait que « la France devait cesser de se considérer éternellement comme le pays de l’asile et des droits de l’homme ».

Il est plus que temps, non de « changer l’Europe » —mission impossible dans le cadre des traités actuels— mais de changer d’Europe avec le Front de Gauche.

JPR

Voir les photos de la manifestation.